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Violence Routière 41 - Bougez autrement à Blois - Bougez autrement dans le val de Loire -

Ce blog associatif, à plusieurs mains, est un espace de débats, d'opinion pour favoriser les "déplacements doux". Il s'agit de "faire savoir à ceux qui savent faire"...avec pour seul objectif "zéro accident" - Ce blog est normalement SANS PUBLICITE, SI C'EST LE CAS C'EST SANS NOTRE ACCORD... (un moteur de recherche est disponible ci dessous à droite sous le mot "contact")

tribunal administratif

Trottoirs défectueux à Thenay (41) - dangerosité pour les piétons - malfaçons - Des poids lourds empiétant régulièrement sur les trottoirs. La mairie jugée seule responsable.

Publié le 20 Novembre 2016 par fb&c dans responsabilité, RD 30, Eurovia, Tribunal administratif, Trottoirs défectueux, coeurdevillage, régioncentre

Loir-et-Cher - Thenay - Trottoirs défectueux à Thenay : la mairie jugée seule responsable NR 18/11/2016 Cour administrative d'appel de Nantes La cour administrative d'appel de Nantes a débouté la mairie de Thenay, qui lui avait demandé de condamner deux...