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Violence Routière 41 - Bougez autrement à Blois - Bougez autrement dans le val de Loire -

Ce blog associatif, à plusieurs mains, est un espace de débats, d'opinion pour favoriser les "déplacements doux". Il s'agit de "faire savoir à ceux qui savent faire"...avec pour seul objectif "zéro accident" - Ce blog est normalement SANS PUBLICITE, SI C'EST LE CAS C'EST SANS NOTRE ACCORD... (un moteur de recherche est disponible ci dessous à droite sous le mot "contact")

Autorisation des radars tronçon dans le Journal Officiel‏

Publié le 4 Septembre 2013 par jo&HD&c

Le JO du 22 août 2013 vient de publier un texte relatif aux radars tronçons:

"un appareil opère un contrôle automatique en deux points distants d'une même voie de circulation et collecte les données suivantes :
― clichés concernant le véhicule et ses passagers ;
― lieu, date et heure des clichés ;
― voie de circulation du véhicule ;
― numéro d'immatriculation du véhicule.
II. ― Au moyen des données collectées, la vitesse moyenne du véhicule entre les deux points est calculée et comparée à la vitesse maximale autorisée.
III. ― Lorsqu'aucune infraction à la vitesse maximale autorisée n'est constatée, les données collectées et la vitesse moyenne calculée correspondante sont supprimées dès que possible, dans le délai maximum de vingt-quatre heures.
Lorsqu'une infraction à la vitesse maximale autorisée est constatée, les données collectées et la vitesse moyenne calculée correspondante sont transmises au système de contrôle automatisé pour être enregistrées dans les conditions fixées à l'article 3. »"

 

le texte complet est disponible au JORF n°0205 du 4 septembre 2013 page 14937

Radar tronçon (?) à Wien (Vienne) "Zone de test, ceci n'est pas un péage"
Radar tronçon (?) à Wien (Vienne) "Zone de test, ceci n'est pas un péage"

Radar tronçon (?) à Wien (Vienne) "Zone de test, ceci n'est pas un péage"

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