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Violence Routière 41 - Bougez autrement à Blois - Bougez autrement dans le val de Loire -

Ce blog associatif, à plusieurs mains, est un espace de débats, d'opinion pour favoriser les "déplacements doux". Il s'agit de "faire savoir à ceux qui savent faire"...avec pour seul objectif "zéro accident" - Ce blog est normalement SANS PUBLICITE, SI C'EST LE CAS C'EST SANS NOTRE ACCORD... (un moteur de recherche est disponible ci dessous à droite sous le mot "contact")

Rémy Heitz, président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny analyse le traitement des accidents par la justice

Publié le 6 Juin 2014 par rh&cp&c&minicircul in justice, accident, vitesse, alcool, boite noire, EDR, expert, classement sans suite, victimes, tribunal

Rémy HEITZ, ancien Délégué Interministériel à la Sécurité Routière, avec Chantal PERRICHON, présidente de la LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

 

(00:30) Comment estimer la vitesse ? Comment " déterminer les circonstances de l'accident." Les experts judiciaires coûtent chers mais arrivent difficilement à déterminer la vitesse (l'expert se perd). La "boîte noire" est l'ADN de l'accident.

(02:40) Y a t-il un lien entre le manque de moyens des tribunaux et les classements sans suite ?

(06:50)  Est-il possible d'harmonisation les réponses pénales entre les tribunaux ?

(09:00)  Les audiences spécialisées – "audience muscadet" – "audience beaujolais" -  le traitement des Conduites en Etat Alcoolique par la justice.

(13:30) La confiscation des véhicules est obligatoire depuis la loi LOPPSI2* mais..

(16:30) Les peines sont-elles réellement effectuées ?

(18:30) Les nouvelles technologies dans les véhicules – Lavia - EAD

 

 

*LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)
 

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